conditions générales d’utilisation randstad canada

conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous expliquent comment vous pouvez utiliser le présent site Web (le « site »). Toute mention du « site », dans ces conditions générales d’utilisation, inclut les sites Web suivants (et toutes les pages Web qui y sont associées) : www.randstad.ca. Ce site, et notamment le logiciel (le « logiciel ») que nous utilisons pour jumeler les candidats et les employeurs potentiels (le « service »), est exploité par son propriétaire, Randstad Intérim inc. (« Randstad Canada »). Les mots « nous », « nos » et « notre », dans les présentes conditions générales, font référence à Randstad Canada et incluent aussi, le cas échéant, nos sociétés affiliées, nos fournisseurs de services, nos fournisseurs et nos sous-traitants. Nos bureaux sont situés à l’adresse suivante :

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Acceptation
En consultant ou en utilisant ce site ou en indiquant autrement votre consentement, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et les documents auxquels elles font référence et déclarez que, au mieux de votre connaissance, l’information que vous fournissez à l’entreprise, à ses représentants et à ses agents est complète et exacte. Une fausse déclaration peut entraîner votre exclusion de tout placement ou une cessation d’emploi ultérieure pour cause juste et suffisante si vous êtes placé par l’entreprise. Les mots « vous », « votre » et « vos » utilisés dans les présentes conditions générales font référence à tous les particuliers et à toutes les entités qui consultent ou utilisent le site pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes en désaccord avec n’importe laquelle des conditions énoncées dans les présentes ou n’acceptez pas de les respecter, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement. Pour toute question concernant le site, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au customerservice@randstad.ca.  

Modifications

Randstad Canada peut, en tout temps et à sa discrétion exclusive, réviser les présentes conditions générales d’utilisation, sans avis préalable ni obligation envers vous ni aucune autre personne, en mettant à jour la présente publication. Puisque vous êtes lié par ces conditions générales, il vous est conseillé de consulter cette page périodiquement pour vérifier si des modifications ou des mises à jour y ont été apportées.

Admissibilité

Le site est conçu à l’intention des résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui peuvent passer un contrat ayant force obligatoire sous le régime du droit applicable.  

Accessibilité

Randstad Canada s’engage à offrir des services accessibles aux personnes handicapées et à fournir un environnement sécuritaire, accueillant et respectueux pour tous. Nous visons à répondre rapidement aux besoins des personnes handicapées. Nous y arriverons en supprimant les obstacles à l’accessibilité, en prévenant la création de tels obstacles et en respectant les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »). Si vous éprouvez des problèmes pour accéder au site ou à toute information qui y est contenue, veuillez communiquer avec nous à customerservice@randstad.ca ou consulter notre politique d’accessibilité complète au titre de la LAPHO à l’adresse suivante : www.randstad.ca/fr/a-propos-de-randstad/accessibilite.

Politique de confidentialité

En utilisant le site ou le service, il se peut que vous mettiez à la disposition de Randstad Canada certains renseignements vous concernant. Randstad Canada collecte, utilise et divulgue de l’information sur votre utilisation du site et vos renseignements personnels en conformité avec notre politique de confidentialité (accessible à l’adresse suivante : www.randstad.ca/fr/confidentialite), dont les conditions générales sont incluses aux présentes par renvoi. Nous utiliserons les renseignements que vous fournissez (y compris, notamment, les données personnelles délicates) pour faciliter le processus de recrutement et les fonctions administratives qui s’y rattachent. Dans ce but, il nous faut, entre autres choses, traiter et stocker des renseignements (notamment des données personnelles délicates) ainsi que les transmettre ou les rendre accessibles en ligne à des employeurs et clients potentiels; des renseignements sur des postes vacants et des placements sont transmis aux candidats et peuvent être publiés directement sur le site. Dans le cadre du processus de recrutement, nous avons recours à des tiers qui nous aident à traiter vos renseignements. Nous pouvons recueillir et agréger des données à partir des renseignements que vous nous fournissez pour mieux connaître l’ensemble de nos utilisateurs et vous offrir un meilleur service. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements agrégés à des tiers choisis, sans divulguer de nom ni de renseignements permettant l’identification de particuliers. Vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements que vous nous fournissez (y compris les données personnelles délicates) de toutes ces façons. Nous traitons conformément à la législation relative à la protection des données toutes les données que vous nous fournissez en remplissant les formulaires d’inscription ou de candidature en ligne ainsi que tout autre formulaire, évaluation ou renseignement personnel que vous remplissez ou fournissez en utilisant ce site. En acceptant ces conditions générales et chaque fois que vous utilisez le site ou le service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Randstad Canada de vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité, y compris à toutes ses mises à jour, sans avis préalable ni obligation envers vous ni aucune autre personne.

Témoins

Lorsque vous visitez le site ou le service, nous pouvons recueillir certains renseignements par des moyens automatiques, notamment des témoins. Notre politique en matière de témoins, qui décrit l’information sur les témoins utilisés sur notre site, s’applique aussi à votre utilisation du site. Veuillez consulter notre Politique en matière de témoins (accessible à l’adresse suivante : www.randstad.ca/fr/matiere-de-temoins pour tous les renseignements sur notre emploi de ces moyens automatiques.

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Renseignements soumis par vous et communications avec le site

Vous ne pouvez utiliser ce site qu’à des fins légitimes pour chercher un emploi ou faire progresser votre carrière. Vous ne devez, en aucune circonstance, chercher à compromettre la sécurité du site ou de tout renseignement qui y est soumis ou rendu accessible. Notamment, vous ne devez chercher ni à consulter, ni à modifier ou supprimer un renseignement auquel vous n’avez pas l’autorisation d’accéder, ni à surcharger le système par pollupostage ou inondation, ni à agir ou utiliser un appareil, une routine ou un logiciel pour faire tomber en panne, ralentir, endommager ou perturber autrement le fonctionnement du site, ni tenter de déchiffrer, de désassembler ou de modifier les logiciels, l’information ou les codes inclus dans le site. Vous êtes seul responsable de tout renseignement que vous soumettez au site, ainsi que de la vérification de leur véracité, de leur exactitude et de leur actualité. Il vous incombe aussi entièrement de veiller à ce que ces renseignements ne soient ni trompeurs, ni susceptibles d’être trompeurs ou d’induire en erreur, de vérifier qu’ils sont exempts de tout caractère discriminatoire, obscène, offensant ou diffamatoire et qu’ils ne sont pas autrement illégaux, illégitimes ou en violation des lois, règlements, lignes directrices ou codes de pratique applicables, ni des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle de toute personne dans toute province et tout territoire. Vous êtes aussi responsable de veiller à ce que tous les renseignements, données et fichiers soient exempts de virus ou d’autres routines ou moteurs qui pourraient endommager ou perturber tout système ou toute donnée, avant de les soumettre au site. Nous nous réservons le droit de supprimer du site toute information soumise par vous, à notre discrétion exclusive, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans devoir donner d’explication.

Exactitude des renseignements

Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité de l’information contenue sur le site, il nous est impossible de le faire à l’égard de certains renseignements, qui nous sont fournis par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute inexactitude ou omission dans quelque renseignement que ce soit dans le site, ainsi que toute responsabilité en ce qui a trait aux renseignements sur le site qui sont fournis par vous, par un autre utilisateur du site ou par toute autre personne.

Aucun conseil juridique

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Disponibilité du site

Bien que nous déployions des efforts raisonnables sur le plan commercial pour veiller à la disponibilité du site, nous ne déclarons ni ne garantissons d’aucune façon qu’il sera accessible de façon continue en tout temps pour un usage ininterrompu de votre part. Randstad Canada se réserve le droit de suspendre ou de modifier le service qui vous est offert sur le site, le site lui-même ou une partie du site, en tout temps et à la discrétion exclusive de Randstad Canada, avec ou sans avis préalable à votre intention.

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Rien, dans les présentes conditions d’utilisation, n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle découlant d’une négligence, d’une fraude ou d’une assertion frauduleuse et inexacte de notre part, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée par le droit applicable.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, assertion ou autre condition, explicite ou implicite, qui pourrait s’appliquer à notre site ou à son contenu. Nous ne sommes en aucun cas responsables, envers l’utilisateur, de pertes ou de dommages, même prévisibles, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), de violation d’une obligation d’origine législative ou autre, découlant de ce qui suit ou ayant trait à ce qui suit, selon le cas :

  • l’utilisation du site ou l’incapacité de l’utiliser;
  • l’utilisation de tout contenu publié sur notre site ou le fait de se fonder sur ce contenu.

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Indemnité

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Hyperliens et sites Web de tiers

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Cessation

Nous avons le droit, à notre discrétion exclusive, de mettre fin à tout service offert sur le site et d’en supprimer tout contenu. Nous pouvons aussi mettre fin à votre accès au site, au service ou à une partie du site ou du service en tout temps, avec ou sans motif ou avis, pour quelque raison que ce soit. Si vous voulez fermer votre compte, vous pouvez seulement cesser d’utiliser le site; nous ne serons responsables ni de tenir à jour ni de retourner les renseignements ou les documents que vous nous aurez fournis.

Compétence exclusive

Les présentes conditions générales, ainsi que toute question afférente à votre utilisation directe ou indirecte du site, sont régies par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales applicables dans la province de l’Ontario. Tout litige doit être réglé devant les tribunaux situés dans la province de l’Ontario; néanmoins, ce qui précède ne limite pas la capacité de Randstad Canada de s’adresser aux tribunaux d’autres ressorts pour demander les injonctions et redressements nécessaires pour mettre fin à des violations persistantes, par vous, de la présente entente.